La « Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers » ou EAI – Échange Automatique d’Informations : sous ces termes barbares se cachent la nouvelle arme de l’O.C.D.E. pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent par l’échange automatisé. Le dispositif a été développé conjointement par l’OCDE, les pays du G20 et l’Union européenne.
Afin de parvenir à un accord validé par le plus important nombre de signataires possible, l’OCDE a dû transiger avec nombre de pays à fiscalité avantageuse (souvent désignés comme « paradis fiscaux ») et avec des pays européens minés par leur propre faiblesse.
Une Europe agrégat de « paradis » et d’« enfers » fiscaux :
Le continent européen est depuis des d’années son propre paradis fiscal avec pas moins de 5 pays proposant des montages d’optimisation :
– l’Irlande (siège de nombres de géant du web dont Apple a récemment été mise en avant)
– le Luxembourg, épinglé pour avoir passé des conventions fiscales avec les multinationales signée par le premier ministre Jean-Claude Juncker, aujourd’hui président de la Commission Européenne.
– le Portugal (nouvel eldorado fiscal des retraités européens)
– la Belgique (qui accueille les contribuables française)
– les Pays-Bas (et ses fameux montages offshores « double hollandais »).
– Trois territoires, non moins efficaces, s’ajoutent à cette liste prestigieuse liste: les principautés d’Andorre et de Monaco et la Suisse, dont le secret bancaire est longtemps resté inviolé.
Afin de convaincre un maximum de pays de renoncer à une partie de la manne financière représentée par l’optimisation fiscale, il a fallu parvenir à des arrangements ainsi qu’à une « norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable ». Cet adjectif n’est pas anodin.
